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Droit des Affaires

Droit commercial, contrats et aspects juridiques pour entrepreneurs en Suisse romande.

La personnalité juridique : définition et enjeux

7 septembre 2026 by Gérard
Representation moderne de la personnalite juridique

Définissez la personnalité juridique : aptitude à avoir droits et devoirs. Elle distingue personnes, morales et biens. Apprenez son acquisition et sa fin.

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Traduction allemand français : outils et astuces clés

2 septembre 2026 by Gérard
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Traduisez allemand-français : texte, documents, images. Adaptez le ton, optimisez vos requêtes pour une précision parfaite. Découvrez nos outils performants !

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Votation suisse : comprendre les scrutins et votre droit

5 septembre 202626 août 2026 by Gérard
Vote suisse participation democratique

Découvrez les votations suisses du 14 juin 2026 : enjeux, initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! » et loi sur le service civil. Informez-vous.

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Cour des comptes genevoise : contrôle et efficience

5 septembre 202624 août 2026 by Gérard
Batiment officiel et engagement citoyen

Découvrez le rôle de la Cour des comptes genevoise, son organisation et l’accès aux rapports. Soumettez une alerte citoyenne en toute confiance.

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Code civil suisse : où trouver la version PDF en vigueur ?

21 août 2026 by Gérard
Code civil suisse sur tablette

Consultez le Code civil suisse en ligne sur Fedlex : droit des personnes, famille, successions, réels et obligations. Accédez au texte officiel.

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GastroSuisse : votre partenaire pour la restauration suisse

5 septembre 202617 août 2026 by Gérard
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Découvrez GastroSuisse, l’allié indispensable de l’hôtellerie-restauration suisse. Protégez vos intérêts, optimisez votre gestion et assurez votre avenir.

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Le Tribunal fédéral suisse : gardien suprême de la loi

5 septembre 202616 août 2026 by Gérard
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Découvrez le Tribunal fédéral suisse, gardien suprême. Accédez à sa jurisprudence et comprenez son rôle : application du droit et protection des droits.

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Trouver un avocat à Genève : votre guide essentiel

5 septembre 202614 août 2026 by Gérard
Avocat concentre sur son ecran

Trouvez l’avocat idéal à Genève : spécialisation, Barreau, conseils pour préparer votre rendez-vous et accéder à l’aide juridique.

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Impôts Genève : contacts, démarches et paiements simplifiés

5 septembre 202612 août 2026 by Gérard
Declaration dimpots simplifiee a geneve

Découvrez les coordonnées du service des impôts de Genève : adresses, numéros et horaires pour vos démarches fiscales.

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Permanence avocat Genève : vos droits éclaircis

5 septembre 202610 août 2026 by Gérard
Consultation juridique professionnelle

Découvrez les permanences juridiques à Genève : conseils gratuits et aide pour vos litiges. Obtenez des réponses claires.

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