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Droit des Affaires

Droit commercial, contrats et aspects juridiques pour entrepreneurs en Suisse romande.

La personnalité juridique : définition et enjeux

7 septembre 2026 by Gérard
Representation moderne de la personnalite juridique

Définissez la personnalité juridique : aptitude à avoir droits et devoirs. Elle distingue personnes, morales et biens. Apprenez son acquisition et sa fin.

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Code civil suisse : où trouver la version PDF en vigueur ?

5 septembre 202621 août 2026 by Gérard
Code civil suisse sur tablette

Consultez le Code civil suisse en ligne sur Fedlex : droit des personnes, famille, successions, réels et obligations. Accédez au texte officiel.

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GastroSuisse : votre partenaire pour la restauration suisse

5 septembre 202617 août 2026 by Gérard
Collaboration chef and manager restaurant suisse

Découvrez GastroSuisse, l’allié indispensable de l’hôtellerie-restauration suisse. Protégez vos intérêts, optimisez votre gestion et assurez votre avenir.

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Permanence avocat Genève : vos droits éclaircis

5 septembre 202610 août 2026 by Gérard
Consultation juridique professionnelle

Découvrez les permanences juridiques à Genève : conseils gratuits et aide pour vos litiges. Obtenez des réponses claires.

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Code des obligations suisse : PDF et articles clés

5 septembre 20269 août 2026 by Gérard
Etude juridique moderne en suisse

Accédez au Code des obligations suisse, votre guide PDF. Découvrez sa structure, ses contrats clés et ses évolutions pour maîtriser le droit helvétique.

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Durée d’un bail commercial : ce que vous devez savoir

5 septembre 202626 juillet 2026 by Gérard
12ef1cfd 8750 420e 95d8 c78a84f8f614

Découvrez le bail commercial 3-6-9 : stabilité pour votre activité avec résiliation triennale et conditions de renouvellement. Maîtrisez sa durée.

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Créer une entreprise en Suisse : les étapes clés en 2026

5 septembre 202618 juillet 2026 by Gérard
Collaboration et succes dans les alpes

Lancez votre entreprise en Suisse : affinez idée, choisissez structure juridique (SA, SARL, raison individuelle) et accomplissez démarches administratives.

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Bail commercial : sécurisez votre activité dès maintenant

5 septembre 202616 juillet 2026 by Gérard
Signature dun bail commercial

Découvrez les bases du bail commercial : durée 3-6-9, loyers, charges et travaux. Protégez vos droits et votre activité.

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Le bail commercial suisse : clés et pièges à éviter

5 septembre 202615 juillet 2026 by Gérard
Accord commercial dans un bureau suisse

Découvrez le bail commercial suisse : locaux, activités, droit du CO et clauses clés. Sécurisez votre accord et anticipez les litiges.

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Créer votre entreprise : les conditions clés pour réussir

5 septembre 202614 juillet 2026 by Gérard
Lentrepreneur concentre sur son projet

Validez votre projet : découvrez les étapes clés pour lancer votre entreprise. Analysez le marché, affinez votre concept et préparez votre business plan.

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