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Droit des Affaires

Droit commercial, contrats et aspects juridiques pour entrepreneurs en Suisse romande.

Étude d’avocats à Genève : comment sélectionner le conseil adapté à vos enjeux ?

8 novembre 2026 by Gérard
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Comment sélectionner une étude d’avocats à Genève selon vos besoins : expertise, critères, consultation, conformité et dossiers transfrontaliers.

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Déclaration d’impôt à Genève : 5 étapes pour optimiser vos déductions et respecter le délai

4 novembre 2026 by Gérard
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Déclarez à Genève en respectant le 31 mars. Les 5 étapes pour optimiser vos déductions, préparer vos justificatifs et éviter les retards.

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Entreprise à vendre : 5 critères pour filtrer les opportunités de reprise à Paris

1 novembre 2026 by Gérard
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Filtrez les opportunités de reprise à Paris avec 5 critères clés : secteur, localisation, prix, EBE, fonds vs titres, et prise de contact.

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Convention collective de travail : le code IDCC compte plus que le code NAF pour l’identifier

26 octobre 2026 by Gérard
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Pourquoi le code IDCC identifie la convention applicable aux salariés, contrairement au code NAF. Comprendre les différences et éviter les erreurs.

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Loi sur le travail en Suisse : ce qu’elle encadre, ce qu’elle laisse au contrat

26 octobre 2026 by Gérard
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Comprenez ce que la loi suisse sur le travail encadre vraiment (durée, repos, jeunes, nuit/dimanche) et ce qui reste au contrat.

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Entreprise domiciliée : comment choisir votre adresse administrative sans erreur

25 octobre 2026 by Gérard
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Choisir l’adresse administrative en Suisse : siège social, options de domiciliation, règles légales, domicile chez soi et coûts pour éviter les erreurs.

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Caisse cantonale ou FER CIAM : comment savoir à qui s’affilier à Genève

21 octobre 2026 by Gérard
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Découvrez comment choisir entre la caisse cantonale genevoise et la caisse FER CIAM pour votre affiliation AVS, cotisations et démarches à Genève.

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Numéro TVA suisse : l’IDE ne règle ni la douane ni vos factures

16 octobre 2026 by Gérard
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Le numéro de TVA suisse ne remplace pas les formalités douanières. IDE, TVA et EORI ont des rôles distincts pour vendre depuis la France vers Genève.

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Droit au chômage : les 130 jours qui changent tout

14 octobre 2026 by Gérard
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Pour toucher l’ARE, vérifiez le seuil de 130 jours (ou 910 heures), les règles d’inscription France Travail et les motifs de rupture.

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Salaire minimum Suisse : comprendre le revenu réel en 2026

28 septembre 2026 by Gérard
Bien etre financier en suisse

Découvrez pourquoi la Suisse n’a pas de salaire minimum fédéral et comment les cantons protègent les travailleurs. Comprenez le brut, net et coût de la vie.

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